Mentions légales 1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur Éditeur du site – Dénomination commerciale : ROYAL CARROSSERIE – Forme : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) – Raison sociale : ROYAL CARROSSERIE – Dirigeant et Directeur de la publication : Cédric ROMÉO – Siège social : 30 rue de Thann, 68200 Mulhouse, France – SIRET (siège) : 802 822 841 00028 – RCS : 802 822 841 R.C.S. Mulhouse – Date de création (EURL) : 01/09/2023 – Immatriculations : RCS Mulhouse (inscrit le 24/06/2014) – RNE (inscrit le 24/06/2014) – Capital social : 5 000,00 € – TVA intracommunautaire : FR51802822841 – Contact : [à compléter – e-mail et téléphone de l’entreprise] – Activité : Carrosserie, réparation et services automobiles [à confirmer] Conception / Agence – Neodyme Studio (Neodyme Solutions) – Guillaume FRITSCH – Entrepreneur individuel – Siège : 60 Rue François Ier, 75008 Paris – SIRET : 929 165 462 00011 – TVA : FR26 929165462 – RCS Paris : 929 165 462 – NAF : 7022Z – Contact agence : [info@neodyme.studio](mailto:info@neodyme.studio) Hébergeur – o2switch – SAS au capital de 100 000 € – RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 – Siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – Téléphone : 04 44 44 60 40 1. Propriété intellectuelle – Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, photos, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, structure, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. – Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ROYAL CARROSSERIE est interdite, sauf exceptions légales (copie privée, courte citation avec mention de la source). – Les marques, dénominations et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. – Si l’utilisateur transmet des contenus (avis, commentaires, fichiers), il garantit disposer des droits nécessaires et concède à l’éditeur un droit d’utilisation non exclusif, gratuit, pour les besoins de l’exploitation du site. 1. Liens hypertextes – Tout lien vers un site tiers est fourni à titre informatif. 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Accès et disponibilité – L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion). – L’éditeur peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans indemnité. Comportement de l’utilisateur – L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à respecter les droits des tiers et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, ou portant atteinte à la vie privée. – L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives d’intrusion, surcharge, extraction de données non autorisée). Responsabilité – L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens pour la disponibilité et la sécurité du site. – L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site (perte de données, contamination par virus, intrusion), dans la limite des lois applicables et sans préjudice des droits des consommateurs. – Les informations et contenus publiés ont une vocation informative et non contractuelle. Pour tout service, un devis et des conditions particulières peuvent s’appliquer. Services tiers – Le site peut intégrer des services tiers (cartes, polices, lecteurs vidéo, statistiques, prise de rendez-vous). Ces services peuvent déposer des cookies ou collecter des données selon leurs propres politiques. Compte utilisateur – Le site ne prévoit pas de compte client, sauf mention contraire. Si un espace client était ouvert, des conditions spécifiques préciseraient la création, la sécurité et la suppression du compte. Preuves – Les registres informatisés conservés dans les systèmes de ROYAL CARROSSERIE ou de ses prestataires seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements. Modification des CGU – L’éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne prévaut. Loi applicable et juridiction – Droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence protectrices s’appliquent. 1. Protection des données personnelles (Politique de Confidentialité – résumé) Responsable de traitement – ROYAL CARROSSERIE, 30 rue de Thann, 68200 Mulhouse. Contact DPO/référent : [e-mail de contact]. Données collectées – Formulaires (contact/devis/rendez-vous) : identité, coordonnées, objet de la demande, informations techniques sur le véhicule le cas échéant. – Navigation et mesure d’audience : adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, pages consultées, préférence de consentement. – Prospection commerciale (si consentie) : e-mail, téléphone. Finalités – Répondre aux demandes, établir des devis, planifier des interventions. – Gestion de la relation client et suivi commercial. – Mesure d’audience et amélioration du site, sous réserve de consentement. – Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude). Bases légales – Exécution de mesures précontractuelles/contrat (demandes, devis). – Intérêt légitime (sécurité du site, prévention de la fraude). – Consentement (prospection électronique, cookies non essentiels). – Obligation légale (facturation). Durées de conservation – Prospects/contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier contact. – Clients et documents comptables : 10 ans (obligations légales). – Cookies/traceurs : selon leur finalité, cf. section Cookies. – Sécurité/Journalisation : 6 à 12 mois. Destinataires – Personnel habilité de ROYAL CARROSSERIE et prestataires techniques (hébergeur, agence web, outils de prise de rendez-vous/CRM/analytics), engagés contractuellement à la confidentialité. Transferts hors UE – En principe, pas de transferts en dehors de l’UE. Si certains outils impliquent un transfert, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) seront mises en place. Informations disponibles sur demande. Droits des personnes – Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. – Exercice des droits : [e-mail de contact] ou courrier postal au siège. – Réclamation : CNIL ([www.cnil.fr](http://www.cnil.fr/)). Sécurité – Mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données (contrôles d’accès, sauvegardes, chiffrement en transit, limitation des habilitations). 1. Cookies et traceurs – À la première visite, une bannière informe et permet de gérer le consentement. Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés avant consentement. – Cookies nécessaires: mesure de charge serveur, conservation du choix de consentement, sécurité (ex: protection anti-robot). – Cookies de mesure d’audience et de marketing: déposés uniquement après consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le module de gestion du consentement présent sur le site. – Gestion du consentement: assurée par Axeptio. 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